Compte rendu du CTP du 30 Juin 2008

 

Représentants du personnel présents : CGT PATS : Yannick BLOND, Thierry DEDOLA, Jacques GUILLON
SUD : Nicole FAU

Approbation du PV du CTP de décembre 2007
La CGT vote contre cette approbation. En effet, certains propos désobligeants d’un représentant de l’administration, à l’égard du personnel payant des abonnements coûteux « qui n’ont qu’à habiter moins loin de Lyon », ne sont pas retranscrits.
Abstention de SUD.

BILAN SOCIAL DU SDIS

Nous soulignons en préambule, l’illisibilité de certains documents transmis (tableaux, qui sont d’un caractère si petit qu’il faudrait une loupe pour pouvoir les lire, ou des graphiques et camemberts qui devraient être présentés en couleur. Le directeur s’engage à ce que cela ne se reproduise pas lors de la transmission du prochain bilan social.

1. Etat des fonctionnaires occupant un emploi permanent

 

Nous constatons la stabilité du personnel administratif (+1 poste), l’augmentation du personnel de la filière technique (+ 14), et la baisse des SPP (-18). Dans cette filière, augmentation sensible du nombre de colonels (+150%), et lieutenants colonels, des adjudants et caporaux, mais baisse des sergents et des sapeurs.

1. Non titulaires sur postes permanents

 

Nous faisons remarquer que les 2 postes d’attachés ne sont pas sur des emplois « fonctionnels », et devraient être occupés par des fonctionnaires.
Cependant, nous prenons acte que le nombre global de contractuels a baissé par rapport à 2005 essentiellement grâce à une diminution dans la filière technique.

1. Autres personnels sur emplois non permanent

 

Nous avons demandé ce que recouvrait les « personnes bénéficiant d’une rémunération accessoire autorisée par le cumul des emplois ».
Il nous a été répondu que cela concernait les agents qui donnent des formations, ou bien encore des emplois culturels ou artistiques.
Nous faisons remarquer les incohérences de ce tableau avec un autre document du rapport reprenant les mêmes rubriques.

1. Recrutement au SDIS

 

Nous faisons part de notre grand étonnement devant le mode de recrutement au SDIS. En effet, nous constatons que par rapport à 2005, aucun recrutement n’a eu lieu par concours, et que presque la totalité des embauches a eu lieu par recrutement direct, même pour les sapeurs pompiers professionnels, y compris les lieutenants et majors !!!!
La direction est obligée de reconnaître qu’il s’agit d’erreurs dans les tableaux présentés et que l’un d’entre eux est faux. En effet, les recrutements ont été faits suite à concours pour les SPP.

1. Avancement du personnel

 

Nous faisons remarquer que le nombre global d’avancement de grade a baissé de 89 par rapport à 2005 soit – 23%.
Nous soulignons que la filière administrative est le parent pauvre en matière d’avancement, loin derrière la filière technique et la filière SPP.
Nous constatons que les informations véhiculées par le gouvernement dans les médias, indiquant que les fonctionnaires ont une hausse du pouvoir d’achat grâce au GVT (glissement vieillesse technicité) est erronée (pour 2008 0,5% d’augmentation du point d’indice pour 3,5% d’inflation).
La direction estime quant à elle qu’elle a fait un effort important avec les ratios. Nous souhaitons que ceux-ci soient revus à la hausse dans la filière administrative.

1. Recrutement de personnel handicapé

 

La réglementation impose aux employeurs d’avoir 6% de personnel handicapé.
Le SDIS du Rhône en est très loin, avec guère plus de 2%. Par ailleurs, les commandes passées auprès de CAT ou autres organismes protégés qui peuvent atténuer l’embauche de handicapés, a même baissé par rapport à 2005.
Nous faisons remarquer que le SDIS n’a fait aucun effort depuis 2005 (0 recrutement de handicapé), alors que les statistiques du  ministère de l’intérieur montrent qu’au niveau national, les SDIS sont les meilleurs employeurs de personnel handicapé (+ de 6%). Le SDIS du Rhône est donc à la traîne en ce domaine.
Le colonel Delaigue indique que 100% des SPP de plus de 50 ans qui ont un problème sont affectés sur un poste réservé. Le ministère dit qu’il est possible de les compter comme handicapés si on les reclasse en qualité de PATS. Il ne le fait pas car cela occasionnerait

une perte financière pour les SPP.
Nous insistons pour que la direction fasse un effort en ce domaine, en soulignant que même des SDIS de taille importante sont proches du seuil légal (exemple de l’Essonne).
Il faut savoir que le non-respect de la règle entraîne pour l’employeur le versement d’indemnités importantes au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui serait de l’ordre de 240 000 € pour le SDIS (soit 16 postes équivalents de handicapés à temps complet.

1. Nationalité

 

Ce tableau retrace les fonctionnaires par type de statut (titulaires, non titulaires sur emplois permanents et non titulaires sur emplois non permanents), et par nationalité.
Ce tableau recèle une erreur sur le nombre d’emplois non titulaires, que nous faisons rectifier.

1. Absentéisme

 

Nous faisons remarquer des différences entre les chiffres donnés dans le bilan social, et ceux émanant de l’assureur DEXIA que nous voyons dans le groupe de travail sur l’absentéisme.

Nous constatons une baisse très sensible de l’absentéisme global par rapport à 2005        (-19%), y compris sur les arrêts pour maladie ordinaire.
Les accidents de trajet (en augmentation importante par rapport à 2005) figurent aussi bien pour les SPP que pour les PATS, alors que dans les tableaux DEXIA, ils ne figurent que pour les PATS.

1. Heures supplémentaires

 

Nombre relativement faible pour les PATS, mais augmentation importante pour les SPP.

1. Formation

 

Nous prenons acte du tableau retraçant la formation au SDIS, mais nous aurions aimé avoir un tableau qui fasse la distinction entre les PATS et les SPP (celui qui est présenté est globalisé).

 

 

QUESTIONS DIVERSES

1. Jours de préparation pour les oraux des concours

 

Nous avons demandé s’il y avait une différence de traitement des agents contractuels selon qu’ils étaient sur un poste de titulaire ou de remplacement. En effet, il nous a été rapporté que certains y auraient eu droit et pas d’autres. L’administration nous a répondu que la règle pour tous était que ces agents n’ont pas droit à ces journées de préparation des oraux de concours.

1. Avenir des cuisines

 

Nous avons demandé quel était l’avenir des cuisines. En effet, nous faisons remarquer qu’il n’y a plus de chef cuisinier depuis peu, et qu’il y a également un chauffeur en moins.
Le colonel nous répond que « c’est une bonne question », mais n’a aucune réponse à nous donner.

 

1. Plan de Déplacement d’Administration

Nous avons demandé la mise en place d’une navette entre la gare de Vénissieux et le Groupement Logistique. Ceci faciliterait l’accès à leur lieu de travail à un certain nombre de collègues utilisant ou souhaitant utiliser la carte OURA. Le président REPPELIN estime que cette idée que nous avons suggérée, mérite une étude de faisabilité.